Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE (CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION) – MA FOURNITURE PERSONNALISÉE
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Conditions de service

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de service (ci-après « les Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site mafourniturepersonnalise.fr (ci-après « le Site »), édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Ma Fourniture Personnalisée » (ci-après « nous »).

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le Site (ci-après « l'Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions.

Les commandes passées sur le Site sont régies par nos Conditions générales de vente, qui complètent les présentes Conditions.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Article 3 – Compte client

L'Utilisateur peut commander avec ou sans compte client. S'il crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il nous prévient sans délai à [adresse e-mail].

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

Article 4 – Outil de personnalisation

Le Site met à disposition un outil en ligne qui permet d'importer un logo ou de saisir un texte, de le placer sur une clé USB et d'en visualiser un aperçu.

L'aperçu est une simulation aussi fidèle que possible du rendu final. Des différences légères de teinte, de contraste ou de rendu peuvent exister selon le matériau et l'écran utilisé.

L'Utilisateur s'engage à n'importer que des fichiers sur lesquels il détient les droits nécessaires (droits d'auteur, marques, droit à l'image), et dont le contenu est licite. Sont notamment interdits les contenus à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu qui ne respecte pas ces règles.

Les fichiers importés restent la propriété de l'Utilisateur. Il nous autorise à les conserver et à les utiliser uniquement pour afficher l'aperçu, traiter sa commande et, le cas échéant, répondre à une réclamation.

Article 5 – Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, surcharge, tentative d'intrusion) ;
- d'extraire ou de copier de façon automatisée le contenu du Site ;
- de passer des commandes frauduleuses ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de publier ou transmettre des contenus illicites via les formulaires du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, logo, nom commercial, visuels, illustrations des produits, outil de personnalisation, code, mise en page) sont la propriété de Ma Fourniture Personnalisée ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 – Avis clients

Les avis publiés sur le Site proviennent de clients ayant passé commande. L'Utilisateur qui dépose un avis s'engage à ce qu'il soit sincère et respectueux. Nous pouvons refuser ou retirer un avis contraire à la loi ou aux présentes Conditions. Les avis sont publiés dans l'ordre chronologique, sans contrepartie.

Article 8 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 9 – Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption du Site, de dommage lié à l'équipement de l'Utilisateur, d'utilisation non conforme du Site ou de force majeure.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l'Utilisateur.

Article 12 – Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions : [adresse e-mail], [numéro de téléphone], [adresse postale].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos Mentions légales.