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PAGES LÉGALES – MA FOURNITURE PERSONNALISÉE
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- Partie 4 « Livraison et retours » : Paramètres > Politiques > Politique d'expédition et Politique de remboursement
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PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mafourniturepersonnalise.fr est édité par :
[Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ma Fourniture Personnalisée »
(ou, en cas de société : [Nom de la société], [forme juridique] au capital de [montant] €)
Adresse : [adresse postale complète]
SIRET : [numéro SIRET]
Immatriculation : [RNE ou RCS de (ville)]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro] (ou, en franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »)
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [entrepreneur individuel / président].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de Ma Fourniture Personnalisée, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos, textes et fichiers envoyés par les clients pour la personnalisation restent leur propriété. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mafourniturepersonnalise.fr, édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Ma Fourniture Personnalisée » (ci-après « le Vendeur »), par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu'elle agisse à titre personnel (consommateur) ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des clés USB personnalisées par gravure laser du logo, du texte ou du visuel fourni par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits (modèle, matière, couleur, capacité, zone de marquage) sont présentées sur chaque page produit.

Les visuels et l'aperçu de personnalisation affichés sur le site sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister entre l'écran et le produit réel, notamment selon le matériau (métal, plastique, bambou) et le réglage de l'écran. Ces différences ne peuvent pas être considérées comme un défaut de conformité.

Le minimum de commande est de [3] clés par personnalisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire. Aucun frais de préparation ou de personnalisation supplémentaire n'est facturé en dehors du prix affiché.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Personnalisation et validation de l'aperçu

Le Client personnalise sa clé en ligne en important son logo ou en saisissant un texte. Avant d'ajouter le produit au panier, le Client vérifie l'aperçu et le valide expressément.

Cette validation vaut accord définitif sur la personnalisation : le Client reconnaît avoir vérifié l'orthographe, la lisibilité, la position, le sens et la qualité des éléments transmis. Le Vendeur grave les clés conformément à l'aperçu validé et ne peut pas être tenu responsable d'une erreur figurant dans les éléments fournis ou validés par le Client.

Le Client garantit qu'il détient tous les droits (droits d'auteur, droits de marque, droit à l'image) sur les logos, textes et visuels qu'il transmet, et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation à caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ; la commande est alors annulée et remboursée.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du site : choix du produit, personnalisation, validation de l'aperçu, panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de fichier de personnalisation inexploitable ; dans ce dernier cas, le Vendeur contacte d'abord le Client pour obtenir un fichier corrigé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Une facture faisant apparaître la TVA est transmise au Client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les clés sont gravées après la validation de la commande. Le délai de fabrication et de livraison indicatif est affiché sur le site au moment de la commande ([délai, par exemple : livraison sous 14 jours ouvrés]).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si celle-ci n'a pas eu lieu dans ce délai.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé, il émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur dans les meilleurs délais à [adresse e-mail], avec des photos.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les clés USB vendues sur le site étant gravées selon la personnalisation choisie par le Client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant ce délai. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation (clé défectueuse, gravure non conforme à l'aperçu validé, capacité incorrecte), le Client contacte le Vendeur à [adresse e-mail] avec son numéro de commande et des photos. Après vérification, le Vendeur remplace ou rembourse les produits concernés.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de la perte de données stockées sur les clés USB. Il appartient au Client de conserver une copie de ses données. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, de force majeure ou de fait d'un tiers.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site restent la propriété du Vendeur. Les fichiers transmis par le Client restent sa propriété ; il autorise le Vendeur à les utiliser uniquement pour la fabrication de sa commande. Le Vendeur ne les utilise pas à d'autres fins sans l'accord écrit du Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail], [numéro de téléphone], [horaires].

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège].

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PARTIE 3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur mafourniturepersonnalise.fr est [Prénom Nom], entrepreneur individuel, « Ma Fourniture Personnalisée », [adresse], [adresse e-mail].

2. Données collectées

Nous collectons :
- les données de commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, nom de l'entreprise le cas échéant ;
- les fichiers et textes de personnalisation (logos, textes) ;
- les données de paiement, traitées directement par notre prestataire de paiement (nous n'avons pas accès à vos numéros de carte) ;
- les données de navigation (cookies), selon vos choix ;
- les messages envoyés via le formulaire de contact ou de rappel.

3. Finalités et bases légales

- Traiter et livrer vos commandes, émettre les factures (exécution du contrat, obligations légales) ;
- graver vos clés à partir de vos fichiers (exécution du contrat) ;
- répondre à vos demandes et vous rappeler si vous le demandez (intérêt légitime ou consentement) ;
- mesurer l'audience et améliorer le site, diffuser et mesurer nos publicités (consentement, via les cookies) ;
- vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes inscrit (consentement).

4. Destinataires

Vos données sont destinées au Vendeur et à ses prestataires, uniquement pour les besoins de la commande : hébergeur et solution e-commerce (Shopify), prestataire de paiement, fabricant chargé de la gravure, transporteur, outils de mesure d'audience et de publicité (Google). Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Vos données ne sont jamais vendues.

5. Durée de conservation

- Données de commande et factures : 10 ans (obligations comptables) ;
- fichiers de personnalisation : [12 mois] après la livraison, pour permettre une nouvelle commande ou le traitement d'une réclamation ;
- données de prospection : 3 ans après le dernier contact ;
- cookies : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, paiement, sécurité), qui ne nécessitent pas votre accord. Avec votre accord, il utilise aussi des cookies de mesure d'audience et de publicité (notamment Google). Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

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PARTIE 4 – LIVRAISON ET RETOURS
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Livraison

- Livraison offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
- Vos clés sont gravées après la validation de votre commande. Le délai de fabrication et de livraison est affiché sur la page produit et dans votre panier ([délai, par exemple : livraison sous 14 jours ouvrés]).
- Vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi dès l'expédition de votre colis.
- À la réception, vérifiez l'état du colis. S'il est endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 heures à [adresse e-mail], avec des photos.
- Livraison hors de France métropolitaine : [contactez-nous / non disponible pour le moment].

Retours et remboursements

Nos clés USB étant gravées selon votre personnalisation, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées au titre du droit de rétractation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). C'est pourquoi nous vous demandons de vérifier et de valider l'aperçu de votre clé avant de commander.

Vous restez bien sûr protégé par les garanties légales de conformité et des vices cachés. Si une clé est défectueuse, si la gravure ne correspond pas à l'aperçu que vous avez validé, ou si le colis est arrivé endommagé, contactez-nous à [adresse e-mail] avec votre numéro de commande et des photos. Après vérification, nous remplaçons gratuitement les clés concernées ou nous vous remboursons.