Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MA FOURNITURE PERSONNALISÉE
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Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mafourniturepersonnalise.fr, édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Ma Fourniture Personnalisée » (ci-après « le Vendeur »), par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu'elle agisse à titre personnel (consommateur) ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des clés USB personnalisées par gravure laser du logo, du texte ou du visuel fourni par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits (modèle, matière, couleur, capacité, zone de marquage) sont présentées sur chaque page produit.

Les visuels et l'aperçu de personnalisation affichés sur le site sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister entre l'écran et le produit réel, notamment selon le matériau (métal, plastique, bambou) et le réglage de l'écran. Ces différences ne peuvent pas être considérées comme un défaut de conformité.

Le minimum de commande est de [3] clés par personnalisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire. Aucun frais de préparation ou de personnalisation supplémentaire n'est facturé en dehors du prix affiché.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Personnalisation et validation de l'aperçu

Le Client personnalise sa clé en ligne en important son logo ou en saisissant un texte. Avant d'ajouter le produit au panier, le Client vérifie l'aperçu et le valide expressément.

Cette validation vaut accord définitif sur la personnalisation : le Client reconnaît avoir vérifié l'orthographe, la lisibilité, la position, le sens et la qualité des éléments transmis. Le Vendeur grave les clés conformément à l'aperçu validé et ne peut pas être tenu responsable d'une erreur figurant dans les éléments fournis ou validés par le Client.

Le Client garantit qu'il détient tous les droits (droits d'auteur, droits de marque, droit à l'image) sur les logos, textes et visuels qu'il transmet, et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation à caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ; la commande est alors annulée et remboursée.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du site : choix du produit, personnalisation, validation de l'aperçu, panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de fichier de personnalisation inexploitable ; dans ce dernier cas, le Vendeur contacte d'abord le Client pour obtenir un fichier corrigé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Une facture faisant apparaître la TVA est transmise au Client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les clés sont gravées après la validation de la commande. Le délai de fabrication et de livraison indicatif est affiché sur le site au moment de la commande ([délai, par exemple : livraison sous 14 jours ouvrés]).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si celle-ci n'a pas eu lieu dans ce délai.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé, il émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur dans les meilleurs délais à [adresse e-mail], avec des photos.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les clés USB vendues sur le site étant gravées selon la personnalisation choisie par le Client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant ce délai. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation (clé défectueuse, gravure non conforme à l'aperçu validé, capacité incorrecte), le Client contacte le Vendeur à [adresse e-mail] avec son numéro de commande et des photos. Après vérification, le Vendeur remplace ou rembourse les produits concernés.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de la perte de données stockées sur les clés USB. Il appartient au Client de conserver une copie de ses données. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, de force majeure ou de fait d'un tiers.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site restent la propriété du Vendeur. Les fichiers transmis par le Client restent sa propriété ; il autorise le Vendeur à les utiliser uniquement pour la fabrication de sa commande. Le Vendeur ne les utilise pas à d'autres fins sans l'accord écrit du Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail], [numéro de téléphone], [horaires].

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège].